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déontologie expert comptable
Les textes de la profession Ordre des Experts-Comptables de Montpellier.
Mais le point fort de ce décret est quil reprend et remplace le Code de déontologie des professionnels de lexpertise comptable adopté par décret du 27 septembre 2007. Il fait donc désormais lobjet du Chapitre II, au sein du Titre III intitulé Exercice de la profession.
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Introduction.
1975: cration du bureau comptable indpendant: le premier client a t un avocat. 1978: fin de 6e l'cole' de la Chambre Belge des Comptables et Experts-Comptables de Lige. depuis 1981: profession: expert-comptable indpendant. 1987: titre d'expert-comptable' indpendant accord par l'Institut' des Experts-Comptables.
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Déontologie.
En tant que bureau dexpertise comptable, nous respectons le règlement de déontologie de lexpert-comptable Arrêté royal du 1er mars 1998 fixant le règlement de déontologie des experts-comptables. 31 mars 1998. Lexpert-comptable et le conseil fiscal sont tenus à une éthique professionnelle.
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IEC et IPCF: modification des règles relatives à la profession, au fonctionnement et au stage Wolters Kluwer.
Lettre de mission. Préalablement à lexécution de toute prestation, le comptable externe, le comptable-fiscaliste externe, le comptable stagiaire externe et le comptable-fiscaliste stagiaire externe établissent une lettre de mission avec leur client. Cette lettre de mission précise les droits et devoirs réciproques du client et du titulaire de la profession. LIPCF fixe dans la déontologie le contenu de la lettre de mission, aussi bien les dispositions obligatoires que les dispositions interdites.
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Les experts-comptables et les conseils fiscaux SPF Economie.
Arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux. Arrêté royal du 4 mai 1999 relatif à l'Institut' des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. Arrêté royal du 1er mars 1998 fixant le règlement de déontologie des experts-comptables.
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Code de deontologie de la profession dexpert comptable.
Lois, Décrets, Arrêtés et avis CNC, Circulaires, Décisions. Règlement intérieur de l'Ordre.' Code de deontologie de la profession dexpert comptable. Système Comptable Financie. Ouvrages et communications. Code de deontologie de la profession dexpert comptable. Code de deontologie de la profession dexpert comptable.
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Expert-comptable en France Wikipédia.
responsabilité disciplinaire: prononcée par lOEC en cas de non-respect de la déontologie., responsabilité pénale: en cas de délit ou de complicité, non-respect du secret professionnel, abus de confiance, faux., responsabilité fiscale: elle est mise en cause en cas de délit domission décriture ou de passation décritures inexactes ou fictives, de délit dorganisation de fausse comptabilité, de délit de fraude fiscale. La responsabilité fiscale de lexpert-comptable nest pas engagée, si malgré des vérifications conformes aux usages et aux données acquises de la science comptable, il na pas été en mesure de découvrir lirréalité des chiffres transmis par son client. Les normes spécifiques viennent en complément des règles générales: présentation, examen limité, audit et autres missions établissement des comptes, procédures convenues. Indépendance de la profession modifier modifier le code. L'ordonnance' de 1945 ainsi que le code de déontologie de la profession impose à lexpert-comptable dêtre indépendant. Cette indépendance doit le conduire à éviter les situations qui pourraient faire présumer dun manque dindépendance et celles qui pourraient engendrer un conflit dintérêts.
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Le Code de déontologie des experts-comptables.
Par exemple, lun des devoirs généraux des experts-comptables inscrits dans le Code de déontologie consiste à toujours donner un avis sincère et objectif de la situation comptable de lentreprise et de toujours formaliser un engagement contractuel par une lettre de mission.
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